Guide pratique
Facturation électronique en Belgique : Peppol, logiciels et prix en 2026
Entre entreprises assujetties établies en Belgique, la facture passe par Peppol depuis le 01/01/2026, et la tolérance du premier trimestre est finie. Voici qui est concerné, comment recevoir et envoyer, ce que coûtent les logiciels, et ce qui est vraiment officiel sur les amendes.
Mis à jour le 15/10/2026· L'équipe Move On · Rédigé avec l'aide de l'IA, sources vérifiées
En bref
Depuis le 01/01/2026, les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique doivent s'échanger des factures structurées au format Peppol BIS par le réseau Peppol, et toute entreprise assujettie doit pouvoir en recevoir, même si elle ne vend qu'à des particuliers. Il faut un logiciel connecté à Peppol : au 15/10/2026, la réception est gratuite chez Doccle, et l'envoi avec la réception coûtent par exemple 4 € HTVA par mois chez Doccle, 5 € HTVA par mois chez Banqup (jusqu'à 20 factures) ou 6,90 € par mois chez Billit (jusqu'à 25 documents, en paiement annuel). La tolérance générale a pris fin avec le premier trimestre 2026 ; les amendes de 1 500 € à 5 000 € citées partout ne figurent pas sur les pages officielles consultées, et selon Belga le SPF Finances n'en avait infligé aucune au 03/08/2026.
Qui est concerné depuis le 01/01/2026
La règle vise les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA : un numéro de TVA actif suffit à être concerné. Le format par défaut est Peppol BIS, envoyé par le réseau Peppol (un autre canal reste possible si les deux parties en conviennent et respectent la norme européenne EN 16931). Un PDF par mail, ou par une autre plateforme, et le papier ne suffisent plus entre entreprises, ni envers les pouvoirs publics.
Pour vérifier le statut d'un client ou d'un fournisseur, la Banque-Carrefour des Entreprises indique dans la rubrique « Qualités » la mention « Assujettie à la TVA ». Si l'une des deux parties n'est pas assujettie, l'obligation ne s'applique pas à leurs échanges.
| Votre situation | Envoyer en Peppol | Recevoir en Peppol |
|---|---|---|
| Entreprise assujettie établie en Belgique, avec des clients entreprises | Oui | Oui |
| Petite entreprise en franchise (chiffre d'affaires de 25 000 € au plus) | Oui, en principe | Oui |
| Vous ne vendez qu'à des particuliers | Non : vos factures aux particuliers sont hors obligation | Oui, pour les factures de vos fournisseurs |
| Assujetti forfaitaire (régime qui prendra fin au plus tard le 01/01/2028) | Non | Oui |
| Opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA uniquement | Non | Non |
| Entreprise non établie en Belgique, même identifiée à la TVA belge | Non | Non |
Recevoir et envoyer : la méthode en 6 étapes
- 1Vérifiez si vous êtes déjà joignableCherchez votre numéro d'entreprise dans l'annuaire public Peppol (directory.peppol.eu). Si vous y figurez, demandez à votre comptable qui gère cette inscription et où arrivent vos factures.
- 2Choisissez un logiciel connecté à PeppolPartez de ce que vous avez : logiciel de facturation, logiciel du comptable, banque. Le SPF Finances publie une liste de logiciels pour l'envoi et la réception ; il précise qu'elle n'est pas exhaustive, qu'elle ne juge pas la qualité des logiciels et qu'il ne recommande aucun fournisseur.
- 3Enregistrez votre entreprise sur le réseauLe logiciel vous inscrit avec votre numéro d'entreprise. Si votre comptable ou votre banque propose aussi Peppol, décidez qui reçoit : une seule boîte de réception est bien plus simple à suivre.
- 4Testez avec un fournisseurDemandez à un fournisseur régulier sa prochaine facture par Peppol : vérifiez qu'elle arrive, qu'elle se lit bien et que votre comptable la voit.
- 5Réglez la sortie des facturesPartage avec le comptable, export de la version PDF, transfert par mail si le logiciel le propose : décidez où va chaque facture reçue, pour qu'elle ne reste pas oubliée dans le portail.
- 6Conservez le bon fichierLes factures se gardent 7 ans à partir du 1er janvier qui suit leur date (parfois 15 ou 25 ans pour les biens immobiliers). Le SPF Finances recommande fortement de garder le fichier XML d'origine : une conversion alourdit la charge de la preuve.
Logiciels Peppol : ce qui sort en Belgique, avec les prix
| Solution | Prix public au 15/10/2026 | Ce qu'elle fait | Quand la choisir |
|---|---|---|---|
| Doccle | Réception gratuite ; DocclePro à 4 € HTVA par mois (facturé à l'année) pour envoyer et recevoir | Reçoit et envoie par Peppol, partage les factures avec le comptable | Vous facturez déjà avec un autre outil et voulez seulement être en ordre |
| Billit | 6,90 € par mois en annuel (7,50 € au mois) jusqu'à 25 documents envoyés ou reçus ; 22,92 € jusqu'à 500 ; TVA non précisée | Factures, devis, scan des achats, relances, accès gratuit pour le comptable | Vous voulez devis et factures dans le même logiciel belge |
| Banqup | En paiement mensuel, hors TVA : 5 € jusqu'à 20 factures, 11 € jusqu'à 50, 20 € jusqu'à 100 ; 10 % de moins en annuel | Réception par Peppol, mail et Banqup, lecture des documents, archivage à long terme ; paiements en option | Vos volumes varient et vous voulez l'archivage compris |
| B2Brouter | Offre gratuite : envoi illimité de factures nationales par Peppol | Création et envoi de factures | Vous émettez peu (vérifiez ce que l'offre gratuite prévoit pour la réception) |
| Hermes, outil de l'administration fédérale | Gratuit, mais arrêté : fin annoncée au 31/12/2025 | Il recevait les factures Peppol et les renvoyait en PDF par mail | Plus du tout |
L'ancienne adresse de Hermes renvoie aujourd'hui vers un site sans rapport avec l'administration : n'y saisissez rien. Toutes les informations officielles sont sur efacture.belgium.be.
Fin de la tolérance et sanctions : ce qui est officiel
| Point | Ce qu'on sait au 15/10/2026 | Type de source |
|---|---|---|
| Tolérance du premier trimestre 2026 | Pas de sanction pendant 3 mois pour une entreprise qui pouvait montrer des démarches faites à temps ; aucun report général | Officielle (SPF Finances, 18/12/2025) |
| Fin de la tolérance | Annoncée le 07/04/2026 ; une tolérance pour l'autofacturation a couru jusqu'au 30/06/2026 inclus ; en cas de circonstances exceptionnelles, le SPF peut ne pas infliger d'amende, après analyse du dossier | Officielle (efacture.belgium.be) |
| Montant des amendes | 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième, 5 000 € ensuite, selon un arrêté royal du 08/07/2025 ; aucun montant sur les pages d'efacture.belgium.be consultées | Non officielle (UCM et cabinets) |
| Amendes réellement infligées | Aucune au 03/08/2026 ; à la mi-juillet, 1 059 335 entreprises assujetties (89 %) utilisaient Peppol, et environ 12 000 devaient encore s'inscrire | Presse (Belga, citant le SPF Finances) |
Un fournisseur ou un client à l'étranger
Une entreprise non établie en Belgique (sans siège ni établissement stable) n'est tenue ni d'envoyer ni de recevoir par Peppol, même si elle a un numéro de TVA belge. Votre fournisseur français peut donc continuer à vous envoyer un PDF. C'est à lui de vous dire qu'il n'est pas établi en Belgique.
Dans l'autre sens, vos factures à un client établi en France, au Luxembourg ou en Suisse ne relèvent pas de l'obligation belge. Pour les règles françaises, voir notre guide « Facturation électronique 2026 : ce qu'une PME doit faire pour recevoir ses factures ».
Règle de repli : si votre client belge ne peut pas, techniquement, recevoir une facture électronique, vous n'êtes pas tenu d'en émettre une. Vous facturez autrement (PDF, papier), et c'est à lui de se mettre en ordre sans délai.
Les pièges
- Croire qu'un PDF joint à un mail suffit encore entre deux entreprises belges assujetties.
- Penser que vendre uniquement à des particuliers dispense de recevoir en Peppol.
- Laisser les factures reçues dans le portail du logiciel sans que le comptable les voie.
- Ne garder que la version PDF d'une facture reçue en XML.
- Chercher encore Hermes, ou payer un intermédiaire pour « s'inscrire à Peppol » sans savoir quel logiciel recevra vos factures.
Le faire avec Move On : Factures rangées et Devis assisté
Votre logiciel Peppol reste celui qui vous met en ordre. Factures rangées reprend sa version PDF, déposée dans un dossier Drive « À traiter » (ou transférée sur votre adresse factures@ si votre logiciel sait le faire), avec les factures qui arrivent encore par mail : fournisseurs étrangers, abonnements, tickets. Tout est rangé par société et par dossier et compté dans le tableau des dépenses, sans doublon. Le fichier XML seul n'est pas lu : il reste dans votre logiciel Peppol, pour la conservation. Mise en place dès 1 790 € HTVA, puis 79 € ou 149 € HTVA par mois.
Devis assisté prépare vos devis à partir de vos notes de visite, avec votre grille où chaque ligne porte son taux (6 % ou 21 %), en HTVA et TVAC, et un fichier des lignes à importer dans votre logiciel de facturation quand il l'accepte. La facture, elle, part de votre logiciel Peppol. Les conditions du 6 % sont dans notre guide sur la TVA à 6 % pour une rénovation en Belgique. Mise en place dès 1 490 € HTVA.
Pour chaque produit, un pilote de 2 semaines à 490 € HTVA avec un critère écrit : s'il n'est pas atteint, la mise en place n'est pas due. Les autres règles belges (copropriété, formation, avocats) sont sur notre page Belgique.
Quand vous n'en avez pas besoin
Une seule société, peu de factures d'achat, un comptable qui récupère tout dans votre logiciel Peppol : ce logiciel suffit. Factures rangées sert quand les factures de plusieurs sociétés ou chantiers arrivent par Peppol et par mail, et qu'il faut les ranger au même endroit.
